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ART.1 : L’Unité de Formation et de Recherche dénommée Faculté des Sciences et Techniques qui a été créée, conformément au Code de l’éducation, est une composante de l'Université d'Aix Marseille III (Université Paul Cézanne). Elle comprend des Départements.
ART.2 : La Faculté a pour mission la mise en œuvre d’un projet éducatif et d’un programme de recherche dans le domaine des sciences exactes. Dans le cadre de la politique générale de l’Université, elle s’assigne comme objectifs prioritaires : Le renforcement des liens entre les formations fondamentales et professionnelles, la recherche et le secteur socioprofessionnel, la valorisation et l'innovation ;La coopération interuniversitaire, notamment dans le cadre de la politique des sites sur l’aire d'Aix Marseille ;Les échanges internationaux.
ART.3 : La Faculté est implantée sur divers sites, notamment le campus de Marseille Saint-Jérôme, le Centre Universitaire d'Aix-Montperrin et l’Europôle de l’Arbois. Son siège administratif est à Saint-Jérôme.
ART.4 : La Faculté est administrée par un Conseil et un Directeur élu par ce Conseil. Le Directeur porte le titre de Doyen.
ART.5 : Le Conseil de la Faculté comprend 40 membres répartis de la manière suivante :
- collège des professeurs et assimilés : 10
- collège des autres enseignants et assimilés : 10
- collège des usagers : 6
- collège des personnels IATOS et ITA : 6
- personnalités extérieures : 8, dont 4 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
2 représentants des activités économiques
1 représentant des grands organismes publics de recherche
1 personnalité désignée à titre personnel par le Conseil sur proposition du Directeur.
Les Directeurs de Département et le chef des services administratifs assistent aux réunions du Conseil avec voix consultative.Le Doyen peut inviter toute personne qu'il juge nécessaire, notamment les représentants des services communs.Le chef des services administratifs assure le secrétariat.
ART.6 : Le Conseil de la Faculté se réunit au moins deux fois par trimestre sur convocation du Doyen, à son initiative ou à la demande du tiers de ses membres.Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un membre du Conseil ne peut être porteur que d'une seule procuration.Si, après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, toute délibération prise après une nouvelle convocation à huit jours au moins d'intervalle est valable quel que soit le nombre des présents.Par ses délibérations, le Conseil définit et contrôle l'exécution de l’ensemble des missions qui incombent à la Faculté, notamment :
Il vote le projet de budget et approuve les comptes de la Faculté.
Il propose aux conseils de l’Université les projets relatifs à l’enseignement, à la recherche et à la gestion des emplois et des crédits.
Il propose la répartition des services des enseignants.
Il élabore et modifie son règlement intérieur.
Il crée, modifie ou supprime les structures internes de la Faculté, notamment le Centre des Langues et le Réseau des IUP.
Il affecte les moyens nécessaires à leur fonctionnement et coordonne leurs actions.
ART.7 : Le Doyen est élu à la majorité absolue des membres du conseil aux premiers et second tour, à la majorité relative au troisième tour, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs, les enseignants ou les chercheurs qui participent à l'enseignement, en fonction dans l'unité.Il met en œuvre la politique générale de la Faculté en matière d’enseignement et de recherche.Il est assisté par un bureau dont la composition est arrêtée par le règlement intérieur de la Faculté. Des assesseurs peuvent être désignés par le Conseil sur proposition du Doyen ; ils sont associés aux travaux du bureau.
ART.8 : Le Doyen assure la direction de la Faculté et en garantit l’unité.
A ce titre :
Il organise et dirige les services généraux et les centres de ressources.
Il a autorité sur l'ensemble des personnels affectés à la Faculté.
Il prépare et met en œuvre les délibérations du Conseil.
Il a en charge la gestion des différents sites de la Faculté.
Il est ordonnateur secondaire sur délégation du Président.
ART.9 : Les Départements participent à la définition de la politique d’enseignement et de recherche de la Faculté ainsi qu’à la gestion des enseignements en liaison avec les unités et les équipes de recherche, notamment dans les domaines suivants :
La création et la mise en place des filières,
Les demandes d’emplois,Les demandes de crédits,
La répartition des services des enseignants et leur suivi,
Les propositions de recrutement des enseignants vacataires,
La gestion matérielle des enseignements.
ART.10 : A sa création, la Faculté comporte les Départements suivants :
- Environnement
- Mathématiques, Informatique et Systèmes
- Sciences de la Matière
- Sciences de la Vie
La liste des Départements peut être révisée sur proposition du Conseil de la Faculté soumise à l'approbation du Conseil d'Administration de l'Université.Tout enseignant et enseignant-chercheur relevant d'une discipline scientifique, tout chercheur et IATOS de l'Université, en activité dans les laboratoires reconnus ou les enseignements de la Faculté, appartient à un et un seul Département.
ART.11 : Les Départements sont dotés d’un Conseil et administrés par un Directeur.Le Conseil de Département est composé de membres de droit (responsables de formations, d’unités de recherche, présidents ou représentants des Commissions de Spécialistes affectés à la Faculté) et de représentants des catégories suivantes:Enseignants chercheurs et assimilés (pour respecter la parité entre rang A et rang B par rapport aux membres de droit)Personnels IATOS et ITA (15% du conseil)Usagers (15% du conseil)Sur proposition du Conseil de Département, le Directeur est désigné par le Conseil de la Faculté.Le règlement intérieur de chaque Département est approuvé par le Conseil de la Faculté.Le Doyen ou son représentant est invité aux réunions du Conseil du Département.
ART. 12 : Il est créé une Commission des Enseignements, présidée par le Doyen. Elle est chargée, sous la responsabilité d'un assesseur, de la mise en œuvre des décisions du Conseil de la Faculté relatives notamment à la pédagogie, l'organisation et l'évaluation des filières, l'accueil et la communication auprès des publics concernés. Elle assure en particulier :le pilotage des mentions de Licence,la coordination des enseignements de Langues,le suivi de l'insertion professionnelle.Sa composition et son fonctionnement sont arrêtés par le règlement intérieur de la Faculté.
ART. 13 : Il est créé une Commission Recherche, présidée par le Doyen. Elle est chargée, sous la responsabilité d'un assesseur, de la préparation et du suivi des dossiers relevant de la Recherche. Elle peut consulter la conférence des directeurs d’unités reconnues. Sa composition et son fonctionnement sont arrêtés par le règlement intérieur de la Faculté.
ART. 14 : Pour la composition des collèges électoraux, le rattachement des personnels à la Faculté pour leurs activités d'enseignement ou de recherche se fait suivant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ART. 15 : Toute modification statutaire doit être approuvée à la majorité absolue des membres du Conseil de la Faculté et ratifiée par le Conseil d’Administration de l’Université.
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Règlement INTERIEUR